Accord pour un taux réduit de la tva dans les restaurants

Les ministres européens des Finances sont parvenus mardi après-midi à un accord unanime sur les taux réduits de TVA, ont indiqué plusieurs sources à l’issue de la réunion. Les Etats membres devraient pouvoir à l’avenir appliquer des taux réduits sur la restauration, en vertu d’un compromis qui accède à une vieille revendication franco-belge.

« Oui, il y a un accord, y compris sur la restauration », a indiqué le ministre portugais Fernando Teixeira dos Santos à des journalistes qui l’interrogeaient à sa sortie d’une réunion des ministres des Finances de l’UE à Bruxelles. L’accord a été confirmé par une source diplomatique.

Le Portugal comptait parmi les six pays qui avaient exprimé des réserves sur un projet de compromis soumis mardi par la présidence tchèque de l’UE aux ministres. Ce compromis vise à autoriser les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l’UE (15%) pour un nombre limité de services à forte main-d’oeuvre: restauration, mais aussi construction et rénovation de logements, petites réparations, maroquinerie ou soins à la personne.

La France et la Belgique réclamaient depuis au moins 2002 un taux réduit pour la restauration avec l’espoir de créer des emplois. Le compromis d’accord de la présidence tchèque ne portait pas sur un autre projet de TVA réduite, sur les produits « verts », pas traité à ce stade par les ministres des Finances qui attendent des propositions de la Commission européenne en avril. (Source afp)

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