La loi anti-tabac dans les restaurants annulée ?

L’avocat anversois Hugo Coveliers assure mardi, dans les pages de la Gazet van Antwerpen et du Belang van Limburg, que la Cour constitutionnelle va prochainement annuler la loi interdisant le tabac dans les restaurants et dans l’horeca en général.

« La division des établissements n’a pas de sens »
L’avocat s’appuie sur un récent arrêt dans lequel la Cour s’était refusée à suspendre la loi. « La Cour écrit dans cet arrêt que le but principal de cette interdiction est de protéger la santé des non-fumeurs et celle du personnel horeca. Si c’est le but de la législation, alors la division des établissements sur base du type d’aliments qui y sont servis n’a pas de sens, écrit la Cour », analyse Hugo Coveliers.

Une division « pas pertinente, et donc discriminatoire »
Pour mémoire, l’interdiction de fumer ne vaut pas dans les établissements où de la nourriture préemballée valable durant au moins trois mois est servie. « La Cour établit clairement que la présence de chips préemballés ne change rien aux risques sanitaires du personnel et des clients non-fumeurs, et que les raisons qui ont conduit à la division de l’horeca en deux groupes n’est pas pertinente, et donc discriminatoire », juge l’avocat. (Source Belga)

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