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La loi anti-tabac dans les restaurants annulée ?

L’avocat anversois Hugo Coveliers assure mardi, dans les pages de la Gazet van Antwerpen et du Belang van Limburg, que la Cour constitutionnelle va prochainement annuler la loi interdisant le tabac dans les restaurants et dans l’horeca en général. « La division des établissements n’a pas de sens » L’avocat s’appuie sur un récent arrêt dans lequel la Cour s’était refusée à … Continue reading

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